Si l’on en croit les titres de la presse américaine au lendemain des élections présidentielles de novembre 2004, celles-ci se seraient déroulées sans accroc et dans le respect des règles fondamentales qui gouvernent une élection de cette importance dans un pays développé et démocratique.

Or, à y regarder de plus près, on se rend compte, malheureusement, qu’il n’en est rien. Deux rapports portant sur l’élection présidentielle de novembre 2004 et publiés en décembre 2004 par deux ONG américaines, montrent à quel point le système électoral des Etats-Unis est perméable aux fraudes et connaît des dysfonctionnements graves et nombreux, qu’une démocratie ne devrait pas tolérer ( Report from the Voters – A First Look at the 2004 Election Data by Common Cause ; An Initial Snapshot of Voter Disenfranchisement in the 2004 Elections by People for the American Way).

Pour remédier à ces problèmes, il faudrait sans doute procéder à une refonte complète du système électoral des Etats-Unis, qui ne saurait avoir lieu tant qu’aucune des deux branches de l’oligarchie américaine (Démocrates et Républicains) ne se sentira menacée par les manoeuvres de l’autre.

Cependant, si les mêmes problèmes surgissent à nouveau en 2008, lors des prochaines élections présidentielles, et que les Démocrates perdent une fois encore la bataille, ces derniers ne pourront plus tergiverser et jouer les loyaux perdants, comme ils l’ont fait cette année et en l’an 2000.

Comme le suggère déjà le révérend Jesse Jackson, il conviendra alors, peut-être, d’en appeler directement à la rue (« take this struggle to the streets »), à l’image de ce qui vient de se passer en Ukraine ( Voir Guarantee The Right To Vote) pour mettre fin à la « démocratie du plus fort » et assurer une représentation plus honnête de la volonté générale.

D’une certaine manière, le capitalisme sauvage, ou le capitalisme inégalitaire, qui est l’un des fondements de la réussite exceptionnelle de ce pays dans l’ordre économique, a son exact équivalent dans l’ordre démocratique, qui pourrait se traduire par la règle suivante : « seuls les plus forts ont le droit de voter ». C’est le Darwinisme social appliqué au droit de vote.

Il ne s’agit pas ici de prendre pour cible le système électoral américain pour ajouter à l’antiaméricanisme de bon aloi, mais seulement de se préoccuper des dérives d’un modèle qui se veut conquérant et universel.

Longtemps prise pour exemple par les démocrates du monde entier, la démocratie américaine souffre aujourd’hui d’un déficit de réglementation adéquate et d’une absence de prise de conscience par ses élites des enjeux en cause, qui en fait l’une des moins bien préparée à affronter les fraudes et les manipulations en tous genres auxquelles se livrent les partis qui se partagent le pouvoir, et singulièrement, un clan Républicain plus soudé que jamais autour de son chef providentiel.

I – Une démocratie sans droit de vote garanti par la constitution

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la Constitution américaine ne garantit pas le droit de vote des citoyens aux élections présidentielles. Les différents Etats sont libres de déterminer les règles qu’ils souhaitent suivre afin de nommer leurs grands électeurs au Collège Electoral et ne sont pas tenus de faire participer leurs administrés à ces nominations. Celles-ci pourraient ainsi être confiées aux pouvoirs législatifs de chaque Etat.

Cette règle a été consacrée par la Cour Suprême des Etats-Unis dans sa décision controversée Bush contre Gore du 12 décembre 2000 : « The individual citizen has no federal constitutional right to vote for electors for the President of the United States unless and until the state legislature chooses a statewide election as the means to implement its power to appoint members of the Electoral College ».

Ainsi, le droit de vote des citoyens américains aux élections présidentielles n’est pas considéré comme un droit absolu (on rappellera à cet égard que les citoyens vivant à Washington DC ne votent aux élections présidentielles que depuis 1965 et qu’ils sont toujours privés de représentants au Congrès).

Les citoyens de certains Etats pourraient ainsi être privés de l’exercice du droit de vote aux présidentielles, tandis que d’autres continueraient à l’exercer dans d’autres Etats, sans qu’ils puissent prétendre être privés de l’un de leurs droits fondamentaux.

Ce n’est d’ailleurs pas vraiment un droit, mais un simple moyen technique, parmi d’autres, choisi par les différents Etats pour désigner leurs grands électeurs. Il n’a pas de caractère sacré.

Des voix s’élèvent aujourd’hui aux Etats-Unis pour réclamer une réforme constitutionnelle qui consacrerait le droit de vote des citoyens aux élections présidentielles. L’enjeu n’est pas seulement symbolique. Comme nous le verrons plus bas, l’absence de garantie constitutionnelle du droit de vote, traduit une conception relative de celui-ci qui le rend vulnérable aux attaques des juges et des Etats conservateurs. ( Voir Guarantee The Right To Vote).

II – Des résultats sans appel

De manière insidieuse, l’une des garanties essentielles que cette conception du droit de vote rend particulièrement vulnérable, est le droit des citoyens de demander et d’exiger un nouveau décompte des votes en cas de fraudes manifestes ou suspectées.

En effet, cette conception relative du droit de vote a permis, aux Etats qui le souhaitaient, d’adopter l’usage de machines électroniques ne fournissant pas de reçu papier et, par conséquent, ne permettant pas un second décompte des votes.

C’est ce qu’a confirmé un panel de juges de Cours d’appel de l’Etat de Floride en août 2004, qui a validé l’usage de machines électroniques ne fournissant pas de reçu papier, en affirmant, dans la droite ligne de la décision de la Cour Suprême Bush contre Gore : « While the right to vote is fundamental state officials don’t need to guarantee a perfect voting system »(on s’étonnera que le droit de vote puisse encore être qualifié de fondamental par les juges, si les conditions de son exercice n’ont pas à être parfaites !). En autorisant l’usage des machines électroniques ne fournissant pas de reçu papier pour des élections aussi importantes que la présidentielle, alors même que la fiabilité de ces machines a été remise en cause par la plupart des experts, les Etats qui ont fait ce choix, et les juges qui l’ont autorisé, n’ont pas rendu un grand service à la démocratie américaine (on attend avec inquiétude que la Cour Suprême elle-même se prononce sur la question). ( Computerized voting systems cannot be made secure ). Dans ces circonstances, en effet, les fraudes éventuelles deviennent quasiment invisibles ; il n’est plus possible de les détecter en comparant les reçus papier avec les données électroniques. Sans trace, le crime, si crime il y a, devient parfait. Sans preuve, il disparaît. ( Votergate).

Les Etats de Floride et de l’Ohio, dirigés par des Républicains douteux, en termes d’éthique politique, se sont montrés particulièrement empressés d’adopter l’usage de telles machines électroniques pour les élections présidentielles de novembre 2004. Les fabricants de ces machines, on s’en souvient, sont notoirement connus pour leur soutien indéfectible au clan Républicain. Cette manœuvre a été dénoncée sans succès par d’éminentes personnalités du monde politique et médiatique américain ( Le Coup d’Etat électronique de George W. Bush).

Que ces machines aient pu être adoptées par certains Etats sans que les problèmes éthiques (comme les conflits d’intérêts manifestes au sein de l’entreprise Diebold) et techniques aient été réglés préalablement, nous montre à quel point la démocratie américaine est plus fragile que ne le croient ses promoteurs les plus acharnés.

Cette conception du droit de vote, telle qu’elle vient d’être réaffirmée par la Cour Suprême, ne fait qu’affaiblir un peu plus les garanties démocratiques nécessaires afin d’assurer des élections justes et équilibrées, dans un pays où les obstacles à l’exercice du droit de vote par les minorités ethniques sont, par ailleurs, très nombreux (Voir Voter Intimidation and Suppression in America Today).

III – Une démocratie où l’on pratique massivement le « disenfranchisement » (ou comment des millions de citoyens noirs américains sont privés du droit de vote ou dissuadés de voter)

Cette conception relative du droit de vote se traduit pas une décentralisation des règles électorales qui varient considérablement d’un Etat à un autre.

Ainsi, les citoyens américains ne sont pas soumis aux mêmes règles électorales s’ils sont, par exemple, résidants de l’Etat de Floride ou de l’Etat de New York.

Dans un certain nombre d’Etats, dont la Floride, les personnes qui souhaitent pouvoir voter, doivent indiquer, sur les formulaires d’inscription sur les listes électorales, leur race (blanche, noire, autre) et, si elles veulent également participer aux primaires, le parti de leur choix.

Ces données sont sans doute très utiles pour faire des statistiques à l’échelle de l’Etat, qui peut vouloir mettre en place un programme d’affirmative action, mais il permet également de faciliter les fraudes, notamment au moment de la refonte des listes électorales et des purges illégales qui pourraient être pratiquées à cette occasion, au détriment du vote noir et Démocrate. ( Voter Intimidation and Suppression in America Today).

On se rappellera qu’afin d’assurer qu’un maximum d’Etats adopte ces nouvelles machines avant les élections de novembre 2004, l’administration Bush a fait passer une loi (Help America Vote Act 2002) qui prévoyait une aide de près de 4 milliards de dollars pour inciter les Etats à ranger au placard les vieux bulletins de vote. Cette aide n’a été accordée qu’aux Etats qui ont préalablement procédé à un nettoyage de leur liste électorale. Ce nettoyage a été curieusement confié systématiquement à des sociétés privées (notamment à Diebold proche du parti Républicain) et non à des fonctionnaires d’Etat et n’a pas fait l’objet d’un contrôle administratif ou judiciaire. (Voir Le coup d’Etat du 9 décembre 2000).

On rappellera également, que juste avant l’élection présidentielle de novembre 2000, Diebold avait reçu le mandat de l’Etat de Floride, dirigé par le propre frère de George Bush (Jeb), de procéder à un tel nettoyage. On connaît le résultat de ce nettoyage (‘ethnique’ on dit certains) ou disenfranchisement : plus de 50 000 votes noirs et Démocrates ont été illégalement supprimés des listes. Cette suppression illégale n’a donné lieu à aucune sanction judiciaire ou administrative. (Voir Le coup d’Etat du 9 décembre 2000 ).

La technique de disenfranchisement utilisée dans l’Etat de Floride, a consisté à rayer des listes électorales, sans les en informer, des personnes condamnées, même pour des infractions mineures (comme des infractions au code de la route), alors même que les condamnations ne portaient pas interdiction d’exercer leurs droits civiques. On sait que ce types de pratiques touchent le droit de vote des couches les plus pauvres des Etats-Unis, et tout particulièrement la population noire très majoritairement Démocrate.

Un certain nombre d’autres techniques sont également fréquemment utilisées afin de réduire le nombre de votes noirs ( An Initial Snapshot of Voter Disenfranchisement in the 2004 Elections by People for the American Way) ; ( Voter Intimidation and Suppression in America Today) :

dans les quartiers pauvres des grandes villes il est habituel qu’il y ait moins de lieux pour voter et moins d’isoloirs, obligeant les votants à attendre des heures avant de pouvoir voter (un grand nombre d’entre eux renoncent et retournent travailler) ;

il est également habituel de trouver des équipements plus vétustes et souvent en panne dans les quartiers pauvres des grandes villes ; les principales difficultés rencontrées pour faire fonctionner les machines électroniques lors des élections de 2004 ont eu lieu dans les quartiers noirs des grandes villes ;

des millions de lettres sont envoyées aux votants noirs pour les informer que les élections ont été retardées de quelques jours ; des milliers de prospectus sont distribués devant les bureaux de vote des quartiers pauvres informant les électeurs qu’il est interdit d’aller voter aux élections présidentielles si l’on a déjà voté pour une quelconque élection au cours de l’année…

de vrais policiers postés devant les bureaux de vote et prévenant à tort les électeurs qu’ils ne peuvent pas voter s’ils ont été condamnés mêmes pour des infractions mineures ;

de faux policiers se postant devant les bureaux de vote et filmant les électeurs et leur demandent s’ils ont les preuves de leur citoyenneté américaine, dans le but de les dissuader d’entrer pour accomplir leur devoir civique.

Les premières études portant sur les élections de novembre 2004 font état de très nombreuses irrégularités concernant la suppression illégale de votants des listes électorales dans presque toutes les circonscriptions électorales importantes et selon des techniques les plus variées dont la liste ci-dessus ne fournit que quelques exemples significatifs (Voir les très nombreux articles sur le sujet, listés sur notre site dans la rubrique Amérique du Nord ; voir également le mois prochain notre étude sur les fraudes électorales lors des élections de 2004). ( Voter Intimidation and Suppression in America Today).

Le plus surprenant est de constater que l’usage de ces techniques n’est pas nouveau et qu’il existe une longue histoire du « disenfranchisement » au Etats-Unis qui ne semble pas émouvoir les grands leaders politiques et médiatiques américains, qu’ils soient de gauche ou de droite (voir les premières minutes du film « Fahrenheit 9/11 » de Michael Moore où l’on voit les sénateurs Républicains et Démocrates faire également preuve d’un mépris total pour les revendications de la communauté noire dénonçant une fraude massive à leur encontre lors des élections présidentielles de l’an 2000. Il eut suffit de la signature d’un seul sénateur -100% d’entre eux étaient blancs en 2000- pour qu’une commission d’enquête puisse être diligentée afin de faire toute la lumière sur les probables disenfranchisements dont auraient été massivement victimes les noirs. On se souviendra des rires narquois et ironiques des sénateurs refusant une telle enquête). (Voir : Meet the New Boss, Man vs. Machine politics in Brooklyn, by Christopher Ketcham, Harper’s Magazine, décembre 2004).

L’on semble revenu à cette période de l’histoire des Etats-Unis où régnaient les Gag Rules (en vigueur entre 1836 et 1844) qui avaient institutionnalisé dans le règlement intérieur du Congrès le tabou de la discussion sur l’esclavage, afin d’éviter des affrontements inutiles au sein d’une oligarchie avant tout soucieuse de se maintenir au pouvoir. Aujourd’hui les Gag Rules concernent le droit de vote des noirs : personne ne peut nier qu’il existe à ce sujet une réelle conspiration du silence ; un silence total, arrogant et assumé du coté des Républicains ; un silence gêné et honteux du coté des Démocrates.

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