impeached

L’Assassinat de Donald J. Trump

Histoire d’une hystérie collective

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PARTIE 1 : COLLUSION AVEC LA RUSSIE

PARTIE 2

L’AFFAIRE UKRAINIENNE ET LA PROCEDURE D’IMPEACHMENT

Ici aussi, un examen minutieux des faits nous permet d’affirmer :

14. Que le storytelling ukrainien, qui a remplacé l’inexistante « Collusion avec la Russie », est vide de tout crime et qu’il suffit, pour s’en convaincre, de lire intégralement la retranscription de la conversation entre le Président américain et le Président ukrainien au centre des débats : ni corruption, ni chantage, ni pression d’aucune sorte.

15. Que la retranscription de cette conversation téléphonique révèle que les accusateurs (menés par le Représentant Démocrate Adam Schiff[11]) ont outrageusement menti (en fabriquant un faux) sur le contenu de cette conversation avant que celui-ci ne soit rendu public (ce à quoi ne s’attendaient pas les Démocrates). Qu’à l’origine de la procédure d’impeachment, il y a donc une conversation compromettante inventée de toutes pièces par les « ennemis » politiques du Président Trump.

  • Lire cette retranscription.
  • Sur le texte inventé par Adam Schiff pour justifier la procédure d’impeachment (pourquoi, d’ailleurs, inventer le contenu d’une conversation si la version originale pouvait suffire à poursuivre le Président en raison de sa nature compromettante ?) : voir cet article paru dans The Federalist.
  • Voici l’un des passages de la partie inventée et prêtée au Président américain par Adam Schiff : “I have a favor I want from you though. And I’m going to say this only seven times, so you better listen good. I want you to make up dirt on my political opponent, understand?”
  • Voici les paroles du Président telles qu’elles ont été officiellement retranscrites (important à noter : les Démocrates n’ont pas remis en cause le caractère véridique de cette retranscription) : « I would like you to do us a favor though because our country has been through a lot and Ukraine knows a lot about it. I would like you to find out what happened with this whole situation with Ukraine, they say CrowdStrike… I guess you have one of your wealthy people… The server, they say Ukraine has it. There are a lot of things that went on, the whole situation. I think you’re surrounding yourself with some of the same people. I would like to have the Attorney General call you or your people and I would like you to get to the bottom of it. As you saw yesterday, that whole nonsense ended with a very poor performance by a man named Robert Mueller, an incompetent performance, but they say a lot of it started with Ukraine. » On comprend, à la lecture de la retranscription, que Donald Trump ne demande pas une faveur consistant à chercher de sombres affaires sur son opposant potentiel (ce qui n’est même pas illégal), mais à enquêter sur l’origine du hacking dont aurait pu être victime le Parti Démocrate lors de la campagne électorale de 2016 (hacking du serveur des Démocrates qui aurait été à l’origine du scandale des e-mails d’Hillary).

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impeached.

16. Que dans l’affaire ukrainienne, nous retrouvons les mêmes acteurs que dans le Russiagate et que, par conséquent, nous pouvons affirmer que le Russiagate et l’affaire ukrainienne ne sont que les deux faces d’une même histoire.

17. Que celui que les Démocrates et les médias présentent, dans l’affaire ukrainienne, comme un whistleblower, n’en n’est pas un, mais qu’il est un activiste politique impliqué, depuis le début, dans la tentative de déstabilisation du candidat, puis du Président, Donald J. Trump.

18. Que les Démocrates refusent de révéler son nom sous des prétextes fallacieux (par exemple : le protéger de possibles pressions, alors que son identité est connue de tous).

19. Qu’il s’agit, en réalité, de refuser à la défense la possibilité de confronter publiquement son principal accusateur. Nous sommes ici en présence d’une violation grave des droits de la défense qui ne semble pas chagriner les médias.

20. Que tous les « témoins » mis en avant dans la procédure dite « d’impeachment » par les Démocrates, n’ont apporté aucun fait répréhensible dont le Président aurait pu se rendre coupable, mais seulement des opinions, des sentiments, des rumeurs, des ouï-dire ou des suppositions, ce qui n’a pas empêché CNN, MSNBC ou CBS de titrer en continu que les témoins apportaient tous les jours la preuve irréfutable d’un quid pro quo et que le Président Trump était « définitivement » (encore une fois) fini.

  • À titre d’exemple, nous exposerons le traitement médiatique choisi par CNN pour rapporter les propos contradictoires de l’ambassadeur US auprès de l’Union européenne, Gordon Sondland, « témoin » vedette de l’accusation : après avoir affirmé dans son « opening statement » qu’il y avait un quid pro quo (un échange de bons procédés illégal) entre le Président Trump et le Président ukrainien, son témoignage s’est effondré par la suite lorsqu’il a ajouté qu’il avait « présumé » qu’il y avait un quid pro quo, mais qu’il n’en avait aucune preuve. Pendant deux jours CNN titrera, néanmoins, que la preuve d’un quid pro quo avait été apportée par l’ambassadeur, sans jamais faire part de son revirement spectaculaire et de l’absence totale de preuve pouvant étayer ses premiers propos. Les médias du monde entier relaieront cette vision tronquée de la réalité sans revenir sur leur présentation des faits.
  • Voir également cette importante vidéo montrant Gordon Sondland déclarant que, lors d’une conversation avec le Président, celui-ci lui avait clairement déclaré qu’il ne voulait aucun quid pro quo. Cette déclaration de Gordon Sondland, contredisant ses premiers propos, est largement ignorée par les médias qui continuent, à ce jour, à ne rapporter que les premiers dires de l’ancien ambassadeur plus conformes à leur storytelling défavorable à Trump.

21. Que les organisateurs de cette procédure d’impeachment ont sciemment réduit à la portion congrue les droits de la défense, au mépris des règles suivies jusqu’alors dans les procédures d’impeachment menées, auparavant, contre d’autres Président américains (notamment, Richard Nixon et Bill Clinton) :

  • Auditions à huis-clos dans les sous-sols de la Chambre des Représentants, à la discrétion des Démocrates pour certains « témoins » interdits de s’exprimer publiquement.
  • Impossibilité pour les Républicains d’appeler les témoins de leur choix et d’interroger le « whistleblower » à l’origine pourtant de cette nouvelle affaire : autrement dit, impossibilité pour eux de confronter le principal accusateur du Président Trump – sous prétexte qu’il faudrait protéger ce « témoin », alors même que tout le monde connaît son identité.

> Voir le document suivant pour une liste, non exhaustive, de témoins que les Républicains ont voulu interroger dans le cadre de la procédure d’impeachment, mais que les Démocrates ont refusé d’appeler : Lettre de Devin Nunes du 9 novembre 2019 adressée à Adam Schiff.

  • Impossibilité pour le Président d’être représenté par un avocat.
  • Impossibilité pour le Président et/ou ses avocats de contre-interroger les « témoins » à charge.
  • Communication tardive de pièces « incriminantes » à la défense (quelques fois plusieurs milliers de pages) la veille des auditions, mettant cette défense dans l’impossibilité matérielle d’examiner les pièces présentées.
  • Publications ou fuites des témoignages non publics selon le bon vouloir des Démocrates, etc.
  • Sur ce sujet, voir la Partie III du document publié par les Républicains de la Chambre des Représentants en décembre 2019 : Report of evidence in the democrats’ impeachment inquiry in the house of representatives.

22. Que les articles d’impeachment finalement votés par les Démocrates sont la preuve que les crimes qui étaient reprochés à Donald Trump n’existaient tout simplement pas :

  • Ainsi a disparu l’accusation principale de « corruption » (le fameux « quid pro quo ») dont il nous a pourtant été assuré, pendant des semaines et des semaines, que les preuves de son existence étaient plus que nombreuses, définitives et irréfutables.
  • Ainsi a disparu l’accusation « d’obstruction à la justice » dont on disait qu’il y avait tant de preuves que la messe était dite.
  • Autrement dit, les deux qualifications juridiques qui avaient été retenues pendant la procédure d’impeachment n’ont pas été jugées assez solides par l’accusation elle-même et ont été remplacées par deux qualifications politiques au contenu vague (voir ci-dessous) au moment de la rédaction finale de l’acte d’accusation.

23.  Que les charges très générales finalement retenues contre le Président américain (puisqu’il était impossible de lui attribuer un crime ou un délit clairement défini), « l’abus de pouvoir » et « l’obstruction au Congrès », ne reposent sur aucun élément factuel ou légal tangible :

  • « L’abus de pouvoir » :

> Il est principalement reproché à Donald Trump d’avoir demandé une faveur en faisant pression sur le Président ukrainien en mettant en réserve une aide militaire afin d’obtenir des informations compromettantes à l’égard de Joe Biden.

Nous montrerons : (i) qu’il n’y a jamais eu de pression exercée ; (ii) que l’aide n’a pas été mise en réserve pour faire pression sur le Président ukrainien ; (iii) que ce dernier ne s’est jamais senti menacé ; (iv) qu’il n’y a aucun autre élément que la fameuse conversation pour appuyer les accusations d’abus de pouvoir.

> « Do us a favor » : cette expression utilisée par Donald Trump dans sa conversation avec le Président ukrainien (vous noterez, d’ailleurs, qu’il n’a pas dit « do me a favor ») a été avancée comme étant la preuve que le Président américain avait exigé de son homologue qu’il « déterre de la merde » (« dig out dirt ») sur son opposant potentiel et avait commis, ainsi, un « abus de pouvoir ». La transcription de la conversation avec le Président ukrainien ne dit pourtant rien de tel. La « faveur » en question consistait à demander de l’aide afin de faire la lumière sur le possible hacking du serveur du Parti Démocrate aux cours des élections de 2016.

Bien après, au cours de la conversation, le Président dit ceci :

« The other thing, there’s a lot of talk about Biden’s son, that Biden stopped the prosecution and a lot of people want to find out about that, so whatever you can do with the Attorney General would be great. Biden went around bragging that he stopped the prosecution so if you can look into it… It sounds horrible to me. »

En quoi est-il anormal pour un Président de demander à ce que la lumière soit faite sur des allégations précises de corruption impliquant l’ancien Vice-Président ? Surtout si aucune pression ni aucun chantage ne sont exercés à l’encontre de son interlocuteur pour obtenir les informations en question.

À ce stade, nous avons cinq remarques à faire :

• En quoi le fait d’être un candidat à une élection présidentielle (c’était le cas de Joe Biden) devrait vous permettre d’échapper à la justice lorsque des faits graves et concordants existent à votre encontre ?

• Donald Trump n’a jamais demandé à créer un « faux dossier », à inventer des faits répréhensibles, à mentir sur des déclarations pour déstabiliser son opposant comme les Démocrates l’ont fait impunément. Pourquoi, ni les médias ni les juges ne semblent s’intéresser aux actions douteuses des Démocrates ?

• Pour les Démocrates, espionner un candidat Républicain à l’élection présidentielle sur la base d’une autorisation non fondée et d’un « faux dossier » manifeste, n’est pas une interférence illégitime dans le cours d’une élection : les Démocrates et les principaux médias semblent jouer ainsi aux aveugles quand cela les arrange. Nous avons ici, devant nos yeux, la stratégie de l’inversion accusatoire mise en œuvre avec brio pour servir de contrefeux face à des accusations fondées en fait et en droit contre les Démocrates (voir la Partie 3 ci-dessous).

• Si Donald Trump pouvait être destitué sur cette base, plus aucun Président américain ne pourrait échapper à des accusations identiques. Les Démocrates auront ainsi réussi à détruire la présidence américaine en émasculant son titulaire. Les Républicains s’en souviendront sans doute quand ils seront dans l’opposition. Nous montrerons qu’aucun des 5 derniers Présidents américains (Obama inclus) n’aurait pu échapper à l’accusation d’abus de pouvoir ainsi définie par les Démocrates dans leur procédure d’impeachment contre Donald J. Trump.

• Joe Biden s’est bien rendu coupable d’abus de pouvoir et d’obstruction à la justice en exigeant du Président ukrainien qu’il renvoie le procureur enquêtant sur son fils. Obama, en laissant ainsi agir son vice-président s’est rendu complice de Joe Biden. Si Trump avait, à son tour, couvert les agissements de l’ancien vice-président, en ne demandant pas à ce que la lumière soit faite sur ces allégations de pression et de corruption (pour obtenir une faveur personnelle) à l’encontre d’un État étranger, il aurait pu, pour le coup, être accusé d’avoir, lui aussi, été complice d’abus de pouvoir et d’obstruction à la justice en laissant sans réponse judiciaire des actes manifestement illégaux au regard des lois américaines et ukrainiennes.

  • « L’obstruction au Congrès » : Parce que le Président aurait (en partie) refusé de coopérer avec l’enquête tronquée de la Chambre des Représentants, sous domination Démocrate, « enquête » à laquelle il ne voulait pas donner de légitimité, ce qu’elle n’avait pas, et dont la procédure ad hoc concoctée par les Démocrates ne respectait manifestement pas les droits de la défense (pourquoi, en effet, coopérer avec une procédure dans laquelle on vous refuse le droit de confronter votre principal accusateur, le fameux whistleblower ?), il se serait rendu coupable d’obstruction ? Nous laissons chacun apprécier la validité d’une telle accusation.

En outre, on peut remarquer qu’il s’agit d’une accusation postérieure à la procédure d’impeachment : autrement dit, la seconde accusation retenue n’a émergé qu’au cours de la procédure et ne pouvait pas être reprochée au Président pour entamer celle-ci.

Enfin, pour obtenir les documents de la part de la Maison Blanche qu’elle souhaitait examiner, les Démocrates auraient pu saisir les tribunaux compétents (comme cela avait été le cas à l’époque de Nixon) pour forcer le Président à les délivrer. Le Président était dans son droit d’attendre que des tribunaux statuent sur la légalité des demandes des Démocrates. Mais, les Démocrates, pressés d’impeacher le Président avant Noël, ont préféré prétendre que le Président avait ainsi commis une obstruction au Congrès, ce qui leur permettait de présenter un second chef d’accusation bien commode.

  • Que « l’abus de pouvoir » et « l’obstruction au Congrès » n’ont jamais été définis comme des crimes ou des délits par la Constitution américaine, ni par aucune loi applicable sur le territoire américain. Que, par conséquent, les accusations, à la base de la procédure d’impeachment, n’ont pas de fondement légal, sont sans doute anticonstitutionnelles et qu’elles recouvrent une signification subjective laissée, ici aussi, à l’appréciation partisane des Démocrates.
  • Sur le sujet plus général de la procédure d’impeachment appliquée à Trump, il est intéressant et passionnant de lire et d’écouter les propos de Jonathan Turley, professeur de droit à l’Université de George Washington et spécialiste des questions d’impeachment :

> Citons d’abord quelques phrases de Jonathan Turley pour saisir le contexte de son intervention :

• “I have spent decades writing about impeachment and presidential powers as an academic and as a legal commentator.”

• “I am not a supporter of President Trump. I voted against him in 2016, and I have previously voted for Presidents Clinton and Obama…I have been highly critical of President Trump, his policies, and his rhetoric…”

“Today, my only concern is the integrity and coherence of the constitutional standard and process of impeachment.”

“I am concerned about lowering impeachment standards to fit a paucity of evidence and an abundance of anger.”

Voir l’Opening Statement de Jonathan Turley devant le House Judiciary Committee le 4 décembre 2019.

> Voyons, maintenant, quelques développements proposés par Jonathan Turley portant directement sur la procédure d’impeachment et issus de son Mémoire (Written Statement) en date du 4 décembre 2019 destiné à la Chambre des Représentants (plus précisément à son Committee on the Judiciary) :

Page 22 : “A comparison of the current impeachment inquiry with the three prior presidential inquiries puts a few facts into sharp relief. First, this is a case without a clear criminal act and would be the first such case in history if the House proceeds without further evidence. In all three impeachment inquiries, the commission of criminal acts by Johnson, Nixon, and Clinton were clear and established. With Johnson, the House effectively created a trapdoor crime and Johnson knowingly jumped through it. The problem was that the law—the Tenure in Office Act—was presumptively unconstitutional and the impeachment was narrowly built around that dubious criminal act. With Nixon, there were a host of alleged criminal acts and dozens of officials who would be convicted of felonies. With Clinton, there was an act of perjury that even his supporters acknowledged was a felony, leaving them to argue that some felonies “do not rise to the level” of an impeachment. Despite clear and established allegations of criminal acts committed by the president, narrow impeachments like Johnson and Clinton have fared badly. As will be discussed further below, the recently suggested criminal acts related to the Ukrainian controversy are worse off, being highly questionable from a legal standpoint and far from established from an evidentiary standpoint.

Page 24 et 25 : “While the House Intelligence Committee hearings began with references to “abuse of power” in the imposition of a quid pro quo with Ukraine, it ended with repeated references to the elements of bribery. After hearing only two witnesses, House Speaker Nancy Pelosi declared witnesses offered “devastating” evidence that “corroborated” bribery. This view was developed further by House Intelligence Committee Chairman Adam Schiff who repeatedly returned to the definition of bribery while adding the caveat that, even if this did not meet the legal definition of bribery, it might meet a prior definition under an uncharacteristically originalist view: “As the founders understood bribery, it was not as we understand it in law today. It was much broader. It connoted the breach of the public trust in a way where you’re offering official acts for some personal or political reason, not in the nation’s interest.”

“If this Committee elects to seek impeachment on the failure to yield to congressional demands in an oversight or impeachment investigation, it will have to distinguish a long line of cases where prior presidents sought the very same review while withholding witnesses and documents. Take the Obama administration position, for instance, on the investigation of “Fast and Furious,” which was a moronic gunwalking operation in which the government arranged for the illegal sale of powerful weapons to drug cartels in order to track their movement. One such weapon was used to murder Border Patrol Agent Brian Terry, and Congress, justifiably so, began an oversight investigation. Some members called for impeachment proceedings. But President Obama invoked executive privilege and barred essential testimony and documents. The Obama Administration then ran out the clock in the judiciary, despite a legal rejection of its untenable and extreme claim by a federal court. During its litigation, the Obama Administration argued the courts had no authority over its denial of such witnesses and evidence to Congress. In Committee on Oversight & Government Reform v. Holder, Judge Amy Berman Jackson, ruled that “endorsing the proposition that the executive may assert an unreviewable right to withhold materials from the legislature would offend the Constitution more than undertaking to resolve the specific dispute that has been presented here. After all, the Constitution contemplates not only a separation, but a balance, of powers.” The position of the Obama Administration was extreme and absurd. It was also widely viewed as an effort to run out the clock on the investigation.”

Page 47 : “Even though every presidential impeachment has been founded on criminal allegations, it is possible to impeach a president for non-criminal acts. Indeed, some of the allegations contained in the articles of impeachment against all three presidents were distinctly non-criminal in character. The problem is that we have never impeached a president solely or even largely on the basis of a non-criminal abuse of power allegation. There is good reason for that unbroken record. Abuses of power tend to be even less defined and more debatable as a basis for impeachment than some of the crimes already mentioned. Again, while a crime is not required to impeach, clarity is necessary. In this case, there needs to be clear and unequivocal proof of a quid pro quo.”

Pages 48 et 49 : “Presidents often put pressure on other countries which many of us view as inimical to our values or national security. Presidents George W. Bush and Barack Obama reportedly put pressure on other countries not to investigate the U.S. torture program or seek the arrest of those responsible. President Obama and his staff also reportedly pressured the Justice Department not to initiate criminal prosecution stemming from the torture program. Moreover, presidents often discuss political issues with their counterparts and make comments that are troubling or inappropriate. However, contemptible is not synonymous with impeachable. Impeachment is not a vehicle to monitor presidential communications for such transgressions. That is why making the case of a quid pro quo is so important – a case made on proof, not presumptions. While critics have insisted that there is no alternative explanation, it is wilful blindness to ignore the obvious defense. Trump can argue that he believed the Obama Administration failed to investigate a corrupt contract between Burisma and Hunter Biden. He publicly called for the investigation into the Ukraine matters. Requesting an investigation is not illegal any more than a leader asking for actions from their counterparts during election years.”

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acquitted.

24. Qu’il sera, en revanche, aisé de démontrer, notamment sur la base d’éléments déjà évoqués ci-dessus, que les Démocrates de la Chambre des Représentants ont commis de nombreux abus de pouvoir et de nombreuses obstructions au Congrès tout au long de la procédure d’impeachment.

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Guillaume de Rouville

Janvier 2020 (dernière mise à jour, mars 2020)

À SUIVRE : DERNIÈRES PARTIES

3. Le rôle des médias

4. Les Démocrates, les Russes et les Ukrainiens

5. Propos inopportuns

[11] Député Démocrate, il préside le House Intelligence Committee qui mène la charge contre le Président Donald Trump.

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